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Rappel sur la Loi anti-gaspillage AGEC

La Loi relative à l’action en faveur de la transition écologique (Loi AGEC) a été adoptée en 2016.

Elle vise à mettre en place des mesures pour encourager un mode de vie plus respectueux de l’environnement.

La Loi AGEC comprend un certain nombre de mesures anti-gaspillage.
Ces mesures visent notamment à mieux informer et sensibiliser les consommateurs sur le problème du gaspillage alimentaire, à entraver la production et à favoriser l’utilisation des déchets.

Parmi ces mesures, on trouve :

  • -la mise en place d’un étiquetage relatif aux dates limites de consommation et de congélation pour les aliments périssables ;
  • -la possibilité pour les entreprises et les collectivités locales d’organiser des opérations de don des invendus alimentaires ;
  • -l’interdiction d’utiliser des contenants jetables non recyclables ; -la promotion des fruits et légumes bios ou issus de petits producteurs ;
  • -l’obligation pour les restaurants et les commerçants de disposer de systèmes de collecte séparés des biodéchets ;
  • -l’interdiction des plats à emporter ou des plateaux de service en plastique ;
  • -l’encouragement à la restauration continue et à la préparation des repas sur site ;
  • -la mise en place d’incitations financières pour les entreprises s’engageant à réduire leur gaspillage alimentaire.
    À travers ces mesures, la Loi AGEC entend encourager et favoriser l’adoption de comportements plus responsables et plus respectueux de l’environnement. interdiction des plats à emporter ou des plateaux de service en plastique ;
  • -l’encouragement à la restauration continue et à la préparation des repas sur site ;
  • -la mise en place d’incitations financières pour les entreprises s’engageant à réduire leur gaspillage alimentaire. À travers ces mesures, la Loi AGEC entend encourager et favoriser l’adoption de comportements plus responsables et plus respectueux de l’environnement. interdiction des plats à emporter ou des plateaux de service en plastique ;
  • -l’encouragement à la restauration continue et à la préparation des repas sur site ;
  • -la mise en place d’incitations financières pour les entreprises s’engageant à réduire leur gaspillage alimentaire.
    À travers ces mesures, la Loi AGEC entend encourager et favoriser l’adoption de comportements plus responsables et plus respectueux de l’environnement.

l'objectif de 2050

Article 1 :
Définitions 1.1 Gaspillage :
tout produit jeté dans un milieu naturel, tel qu’un fleuve, une rivière ou une mer, ou éliminé par l’incinération ou autre moyen, alors qu’il pourrait être valorisé ou recycler.

1.2 Objectif de 2050 :
se réfère aux objectifs de long terme fixés pour l’année 2050 par les instances de gouvernance telles que la Commission européenne relativement à la prévention et à la réduction du gaspillage.

Article 2 :
Réduction du gaspillage 2.1
Chaque État membre doit prendre des mesures visant à réduire le gaspillage et à atteindre l’objectif de 2050. 2.2
Ces mesures comprennent :
a) La promotion de la durabilité des produits et de leur emballage ;
b) La promotion des technologies de recyclage et de réutilisation des produits et emballages ;
c) Des étiquetages clairs des produits et emballages afin d’améliorer leur recyclage et leur réutilisation ;
d) La mise en place des systèmes de recyclage et de gestion des déchets adéquats ;
e) La sensibilisation du public à la prévention du gaspillage et à la réduction des déchets ;
f) La mise en place des programmes efficaces de collecte et de traitement des déchets ;
g) La mise en place de consignations pour les systèmes de distribution de produits ;
h) La prise de mesures destinées à encourager la production et la consommation responsables.

Article 3 :
Surveillance 3.1
Chaque État membre est tenu de surveiller et d’évaluer l’efficacité des mesures prises afin de réduire le gaspillage.
3.2
Les résultats doivent être publiés à intervalles réguliers afin de permettre un suivi des progrès et une adaptation rapide des mesures.

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Les contenants réutilisables

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